Association Riboul Are
29190 BRASPARTS
Statuts
ARTICLE PREMIER - NOMIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : RIBOUL ARE
ARTICLE 2 - BUT /OBJETCette association a pour objet :
- De sauvegarder, de mettre en valeur et d’entretenir des sentiers sur la commune de Brasparts.
- D'assurer une veille sur les chemins de randonnée
- De proposer à la commune un programme d'actions sur les sentiers
- D’organiser des rendez-vous de randonneurs
Les activités de l’Association RIBOUL ARE se situent dans la continuité du travail effectué précédemment par d'autres associations de la commune. Le travail remarquable déjà accompli par nos prédécesseurs a permis de faire connaître Brasparts en tant que site remarquable pour les randonneurs.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à la Mairie de BRASPARTS 29190
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration, après ratification par l'assemblée générale.
Article 4 – DUREELa durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
d) Membre de droit : le Maire
ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être en accord avec les objets de l'association, précisés à l'article 2. Elle est ouverte à tous : habitants de Brasparts et des environs
ARTICLE 7 – MEMBRES / COTISATIONSSont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont alors dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle majorée d’un droit d’entrée de 30€.
ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association pourra être affiliée à une Fédération. Elle se conformera alors aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des départements, de la Communauté des Communes et des Communes.
3° Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREL'assemblée générale ordinaire est constituée de tous les membres de l'association quelle que soit leur qualité.
Elle se réunit chaque année au mois de Juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris aux membres absents.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités concernant les convocations sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil d’au minimum 10 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier(e)) adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITESToutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation qui ont été effectués au cours du dernier exercice.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Brasparts le 17 Mars 2014 »
Le (la) secrétaire, Le (la) Président (e)
Geneviève DEWASMES Nathalie GUEGUEN
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